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Domaine public - expropriation : les best-sellers du moment

Titre Évolution
1 Les biens de l'administration

Les biens de l'administration de David Renders
Larcier - 19 mai 2014
Broché, 180 pages
Prix éditeur : 86,00 €

85,99 €

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2 Traité de l'expropriation des biens

Traité de l'expropriation des biens de Michel Huyghe
Le Moniteur - 20 août 2014
Broché, 840 pages
Prix éditeur : 89,00 €

8,13 € - 89,01 €

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3 Code général de la propriété des personnes publiques

Code général de la propriété des personnes publiques de CSC
Journaux officiels - 27 janvier 2016
Broché, 220 pages
Prix éditeur : 11,00 €

71,99 €

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4 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2019, annoté et commenté - 5e éd.

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique 2019, annoté et commenté - 5e éd. de Marie-Charlotte Lesergent
Dalloz - 24 avril 2019
Relié, 510 pages
Prix éditeur : 67,00 €

46,61 € - 67,01 €

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5 Droit administratif des biens. Domaine, travaux, expropriation - 11e éd.

Droit administratif des biens. Domaine, travaux, expropriation - 11e éd. de Philippe Godfrin
Sirey - 2 septembre 2015
Broché, 484 pages
Prix éditeur : 38,00 €

20,73 € - 33,49 €

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6 Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Annocations - Commentaires - Jurisprudence

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Annocations - Commentaires - Jurisprudence de Michel Huyghe
Le Moniteur - 28 septembre 2016
Broché, 610 pages
Prix éditeur : 70,00 €

52,99 € - 70,01 €

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7 Code de l'expropriation 2019 - A jour de la loi Elan

Code de l'expropriation 2019 - A jour de la loi Elan de René Hostiou
LexisNexis - 28 mars 2019
Relié, 733 pages
Prix éditeur : 60,00 €

54,99 € - 60,01 €

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8 L'utilisation du domaine public

L'utilisation du domaine public d'Anne-Laure Girard
Presses universitaires juridiques de Poitiers - 24 janvier 2017
Broché, 120 pages
Prix éditeur : 20,00 €

19,99 € - 20,01 €

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9 Traité de la propriété publique

Traité de la propriété publique de Hugo-Bernard Pouillaude
Le Moniteur - 28 octobre 2015
Broché, 362 pages
Prix éditeur : 78,00 €

72,99 € - 78,01 €

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10 Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique - Mélanges en l'honneur de Philippe Godfrin

Les nouvelles orientations du droit de la propriété publique - Mélanges en l'honneur de Philippe Godfrin
Editions Mare et Martin - 17 avril 2014
Broché, 530 pages
Prix éditeur : 25,00 €

25,01 €

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11 Droit de la propriété des personnes publiques

Droit de la propriété des personnes publiques de H. Moysan
LGDJ - 18 juin 2001
Broché, 296 pages
Prix éditeur : 40,55 €

93,99 €

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12 Les collectivités locales et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation

Les collectivités locales et les biens sans maître - Guide juridique et modèles d'actes d'incorporation de M Jérôme Pentecoste
Territorial Éditions - 1ᵉʳ février 2016
Broché, 98 pages

27,55 € - 27,56 €

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13 Les personnes publiques propriétaires. Volume 160

Les personnes publiques propriétaires. Volume 160 de Benoït Schmaltz
Dalloz - 13 avril 2016
Broché, 600 pages
Prix éditeur : 70,00 €

70,01 €

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14 Le Domaine public, 5e édition

Le Domaine public, 5e édition de Jean Dufau
Le Moniteur - 1ᵉʳ janvier 2001
Broché, 578 pages
Prix éditeur : 84,00 €

24,07 € - 84,01 €

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15 Droit administratif des biens

Droit administratif des biens de Christophe Guettier
Presses Universitaires de France - PUF - 23 novembre 2008
Broché, 512 pages
Prix éditeur : 34,50 €

3,10 € - 9,01 €

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16 Traité de droit administratif - Tome 2, Droit administratif des biens

Traité de droit administratif - Tome 2, Droit administratif des biens d'Yves Gaudemet
LGDJ - 29 janvier 2008
Broché, 618 pages
Prix éditeur : 39,55 €

17,45 € - 27,99 €

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17 Distinction des biens publics et des biens privés - Contribution à la définition de la notion de biens publics

Distinction des biens publics et des biens privés - Contribution à la définition de la notion de biens publics de Chamard
Dalloz - 26 février 2004
Broché, 786 pages
Prix éditeur : 70,00 €

70,01 €

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18 GUIDE DES DROITS DU CITADIN. Contre les abus de l'urbanisme

GUIDE DES DROITS DU CITADIN. Contre les abus de l'urbanisme de Louis Bachoud
Seuil - 1ᵉʳ janvier 1999
Broché, 218 pages
Prix éditeur : 15,20 €

2,93 €

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19 Droit administratif des biens

Droit administratif des biens de Charles Debbasch
Presses Universitaires de France - PUF - 1ᵉʳ octobre 1992
Broché, 366 pages
Prix éditeur : 28,20 €

42,21 €

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20 Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique

Protection de la propriété privée immobilière et prérogatives de puissance publique de J.-F. Struillou
Editions L'Harmattan - 1ᵉʳ janvier 2000
Broché, 524 pages
Prix éditeur : 44,70 €

44,71 €

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21 La valeur en procès - Expropriation et stratégies judiciaires

La valeur en procès - Expropriation et stratégies judiciaires de Romain Melot
Association des études foncières - 14 juin 2013
Broché
Prix éditeur : 25,00 €

26,34 € - 27,99 €

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22 Domaine public et entreprises privées - La domanialité publique mise en péril par le marché

Domaine public et entreprises privées - La domanialité publique mise en péril par le marché de Catherine Mamontoff
Editions L'Harmattan - 1ᵉʳ septembre 2003
Broché, 504 pages
Prix éditeur : 39,00 €

29,07 €

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23 Droit administratif des biens

Droit administratif des biens de Charles Debbasch
Presses Universitaires de France - PUF - 10 septembre 1999
Broché, 409 pages
Prix éditeur : 28,40 €

13,99 €

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