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La Constitution de la Cinquième République - Texte intégral après la révision de mars 2016 de La Documentation Française

La Constitution de la Cinquième République

Texte intégral après la révision de mars 2016

Par La Documentation Française, Journaux officiels

Poche, 60 pages

Paru le 5 octobre 2016 chez DOCUMENTATION FRANCAISE

Classé n° 7.987 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
3,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2110103183

ISBN-13

9782110103185

Dimensions

11,0 x 18,0 x 0,4 cm

Poids

88 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Poche, 60 pages
Date de publication : 5 octobre 2016
Langue : Français
ISBN-10 : 2110103183
ISBN-13 : 9782110103185
Prix éditeur : 3,00 €
Classement Amazon.fr : 7.987
Dimensions : 11,0 x 18,0 x 0,4 cm
Poids : 88 grammes

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Résumé

Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République.
"La Constitution du 4 octobre 1958 est le texte fondateur de la Ve République. Adoptée par référendum le 28 septembre 1958, elle organise les pouvoirs publics, définit leur rôle et leurs relations. Norme suprême du système juridique français, elle a été modifiée à vingt-quatre reprises depuis sa publication. Son Préambule renvoie directement et explicitement à trois autres textes fondamentaux : la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789, le Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 (la Constitution de la IVe République) et la Charte de l'environnement de 2004. Les juges n'hésitant pas à les appliquer directement, le législateur étant toujours soucieux de les respecter, sous le contrôle vigilant du juge constitutionnel, ces énumérations de principes essentiels ont leur place dans le bloc de constitutionnalité. La dernière modification est la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008 de modernisation des institutions de la Ve République. "

À propos de l'auteurL'auteur

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