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Code de commerce 2018, annoté - 113e éd. de Nicolas Rontchevsky

Code de commerce 2018, annoté

113e éd.

Par Nicolas Rontchevsky (Sous la direction de), Eric Chevrier (Commentaires), Pascal Pisoni (Commentaires)

Code de commerce 2018, annoté

Relié, 3756 pages

Paru le 26 juillet 2017 chez Dalloz (Edition 2018)

Classé n° 180.602 des ventes sur Amazon.fr
Collection
Prix éditeur
59,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247168655

ISBN-13

9782247168651

Dimensions

13,7 x 20,2 x 6,5 cm

Poids

1455 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Relié, 3756 pages
Date de publication : 26 juillet 2017
Collection : Codes Dalloz
Éditeur : Dalloz
Édition : Edition 2018
Langue : Français
ISBN-10 : 2247168655
ISBN-13 : 9782247168651
Prix éditeur : 59,00 €
Classement Amazon.fr : 180.602
Dimensions : 13,7 x 20,2 x 6,5 cm
Poids : 1455 grammes

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Résumé

Les + de l'édition 2018 :
• Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux ;
• Adaptation de la rubrique Contrats d'affaires à la réforme du droit des obligations ;
• Textes complémentaires sur les supports numériques (notamment des textes européens), dont la circulaire du 23 mars 2017 présentant les dispositions de l'ordonnance et du décret du 9 mars 2017 relatifs aux actions en dommages et intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
• Intégralité des annexes sur les supports numériques
Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© ;
• Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l'ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle ; de "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale ; de "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés ; de "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises ; de "Sous-traitance".

L'édition 2018 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- ordonnance du 10 mai 2017 tendant à favoriser le développement des émissions obligataires ;
- décret du 9 mai 2017 relatif aux tarifs réglementés de postulation des avocats en matière de saisie immobilière, de partage, de licitation et de sûretés judiciaires ;
- décret du 5 mai 2017 sur l'exercice de la profession d'administrateur judiciaire ou de mandataire judiciaire par une société pluri-professionnelle d'exercice ;
- ordonnance du 4 mai 2017 portant diverses mesures facilitant la prise de décision et la participation des actionnaires au sein des sociétés ; 
- décret du 5 mai 2017 relatif aux recours exercés devant la cour d'appel de Paris contre les décisions de l'Autorité de la concurrence ;
- décrets des 24 avril et 6 mai 2017 concernant l'exercice de la profession de greffier de tribunal de commerce ;
- décret du 25 avril 2017 relatif à la simplification du droit des sociétés et au statut de l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée ;
- loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre ;
- décret du 16 mars 2017 relatif à la rémunération des dirigeants des sociétés anonymes cotées ;
- ordonnance et décret du 9 mars 2017 relatifsaux actions en dommages-intérêts du fait des pratiques anticoncurrentielles ;
- loi du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique, dite « Sapin 2 » ;
- loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle.

=> Cet ouvrage est autorisé à l'examen d'accès au CRFPA par l'Association des Directeurs d'IEJ

À propos de l'auteurL'auteur

Autres éditions (1)

Date d'édition Editeur Format
Code de commerce 2018 annoté. Édition limitée - 113e éd. - Dalloz - 26/07/2017
9782247169108
26/07/2017DallozBroché, 3756 pages
12,8 x 19,3 x 7,7 cm
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https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782247168651&jscmd=viewapi&callback=gbookscb