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Droit civil Les obligations - 12e éd. de François Terré

Droit civil Les obligations

12e éd.

Par François Terré, Philippe Simler, Yves Lequette, François Chénedé

Broché, 2048 pages

Paru le 31 octobre 2018 chez Dalloz (12e édition)

Classé n° 12.713 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
44,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247170307

ISBN-13

9782247170302

Dimensions

14,5 x 21,0 x 4,8 cm

Poids

1252 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 2048 pages
Date de publication : 31 octobre 2018
Éditeur : Dalloz
Édition : 12e édition
Langue : Français
ISBN-10 : 2247170307
ISBN-13 : 9782247170302
Prix éditeur : 44,00 €
Classement Amazon.fr : 12.713
Dimensions : 14,5 x 21,0 x 4,8 cm
Poids : 1252 grammes

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Droit civil Les obligations (Précis) - Format Kindle - 9782247187713 - 31,99 €
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Résumé

L'obligation est un lien de droit permettant au créancier d'exiger du débiteur une prestation, positive ou négative. Le contrat est quotidiennement à la source d'obligations : vente, échange, louage, dépôt, prêt... Et nombre de questions se posent, concernant ses conditions et ses effets, les parties, les tiers et la société tout entière. Le législateur intervient souvent au secours du débiteur. Les obligations extra-contractuelles naissent le plus fréquemment d'accidents, longtemps liés à des fautes commises et connues, inhérents de plus en plus, par l'ampleur des dommages et l'exigence de réparation, à une société qui change.
Mais si la loi intervient, c'est surtout au secours du créancier. Les obligations sont soumises à des règles communes : le régime général des obligations. Comment le créancier obtient-il satisfaction d'un débiteur ? Quel pouvoir a-t-il sur ses biens ? A qui s'en prendre ? Les solutions varient selon les situations. L'obligation n'est ni immuable, ni éternelle. Elle peut être transmise - cession de créance, de dette, de contrat.
Tôt ou tard, elle s'éteint, souvent par l'effet d'un paiement, mais aussi autrement : compensation, novation, prescription... Constituant la "grammaire" du droit, le droit des obligations est la voie royale de la compréhension du juridique. Inchangé, pour l'essentiel, dans sa lettre, depuis 1804, le droit des obligations n'en avait pas moins connu de profondes mutations qui étaient principalement l'oeuvre de la jurisprudence, au point qu'on avait pu écrire qu'il était e hors le code Afin de remédier à cette situation, une ordonnance en date du 10 février 2016, ratifiée par une loi du 20 avril 2018, a réformé le droit commun des contrats et le régime général des obligations.
Paradoxalement, la réforme reste encore à faire, là où le besoin s'en faisait le plus sentir, c'est-à-dire en ce qui concerne la responsabilité civile extracontractuelle. A la lumière des textes nouveaux, les auteurs ont refondu en profondeur cet ouvrage dans ses parties relatives au droit commun des contrats, aux quasi-contrats et au régime général des obligations.

À propos de l'auteurL'auteur

François Terré est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) et membre de l'Institut. Philippe Simler est professeur émérite de l'Université de Strasbourg et doyen honoraire de la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de Strasbourg. Yves Laquelle est professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II). François Chénedé est professeur à l'Université Jean Moulin (Lyon Ill).

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Date d'édition Editeur Format
Droit civil - Les obligations by Fran???ois Terr?? (2013-09-25) - Dalloz-Sirey - 25/09/201325/09/2013Dalloz-SireyBrochéComparer
Droit civil - Les obligations by Terr?, Fran?ois, Simler, Philippe, Lequette, Yves (2013) PaperbackBrochéComparer
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