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Code civil 2019 annoté. Édition limitée - 118e éd. de Pascale Guiomard

Code civil 2019 annoté. Édition limitée

118e éd.

Par Pascale Guiomard (Avec la contribution de), Georges Wiederkehr (Avec la contribution de), Xavier Henry (Avec la contribution de), Alice Tisserand-Martin (Avec la contribution de)

Code civil 2019 annoté. Édition limitée

Broché, 3108 pages

Paru le 4 juillet 2018 chez Dalloz (Edition 2019)

Classé n° 348 des ventes sur Amazon.fr
Collection
Prix éditeur
20,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247177395

ISBN-13

9782247177394

Dimensions

12,8 x 19,3 x 5,5 cm

Poids

1165 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 3108 pages
Date de publication : 4 juillet 2018
Collection : Codes Dalloz
Éditeur : Dalloz
Édition : Edition 2019
Langue : Français
ISBN-10 : 2247177395
ISBN-13 : 9782247177394
Prix éditeur : 20,00 €
Classement Amazon.fr : 348
Dimensions : 12,8 x 19,3 x 5,5 cm
Poids : 1165 grammes

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Résumé

L'édition 2019 du Code civil Dalloz comprend le code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires rigoureusement mis à jour. Cette édition est en particulier marquée par : la loi du 20 avril 2018 ratifiant l'ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations. Elle apporte plusieurs modifications aux textes de 2016, soit de nature interprétative, soit en vigueur au le' octobre 2018.
Les articles antérieurs à la réforme sont toujours reproduits, à la suite des nouveaux textes ; le décret du 28 septembre 2017 relatif à la signature électronique ; l'intégration des règlements européens du 24 juin 2016, sur les régimes matrimoniaux et les effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, dont les principales dispositions entrent en vigueur en 2019. Le code est complété d'annotations de jurisprudence indispensables à l'application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées.

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782247177394&jscmd=viewapi&callback=gbookscb