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Code de procédure civile 2019 annoté. Édition limitée de Pierre Callé

Code de procédure civile 2019 annoté. Édition limitée

Par Pierre Callé (Sous la direction de), Laurent Dargent (Commentaires)

Broché, 3400 pages

Paru le 4 juillet 2018 chez Dalloz (Edition 2020)

Classé n° 89.538 des ventes sur Amazon.fr
Collection
Prix éditeur
35,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247177441

ISBN-13

9782247177448

Dimensions

12,8 x 19,3 x 6,5 cm

Poids

1380 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 3400 pages
Date de publication : 4 juillet 2018
Collection : Codes Dalloz
Éditeur : Dalloz
Édition : Edition 2020
Langue : Français
ISBN-10 : 2247177441
ISBN-13 : 9782247177448
Prix éditeur : 35,00 €
Classement Amazon.fr : 89.538
Dimensions : 12,8 x 19,3 x 6,5 cm
Poids : 1380 grammes

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Résumé

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code proprement dit, le code de l'organisation judiciaire, le code des procédures civiles d'exécution et d'importants textes complémentaires, l'ensemble étant notamment à jour des : décret du 2 août 2017 concernant les modalités d'entrée en vigueur du décret du 6 mai 2017 relatif aux exceptions d'incompétence et à l'appel en matière civile ; règlements (UE) du Conseil du 24 juin 2016, mettant en oeuvre une coopération renforcée dans le domaine notamment de la compétence, de la reconnaissance et de l'exécution des décisions en matière de régimes matrimoniaux, et d'effets patrimoniaux des partenariats enregistrés, pleinement applicables à partir de 2019 ; protocole n 16 à la Convention européenne des droits de l'homme qui entrera en vigueur le 1er aout 2018 à l'égard des Etats l'ayant signé et ratifié.
Les annotations de jurisprudence relatives à l'appel et à la procédure d'appel ont été intégralement refondues.

Avec cette édition, la qualité Dalloz est accessible à tous ! Prix adapté à un petit budget grâce à une fabrication économique ; Excellence du texte Dalloz, mis à jour, enrichi et annoté : une consolidation unique de l'information ; Actualisation mensuelle par newsletter, pour ne rien manquer de l'actualité législative et jurisprudentielle.

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