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Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté - 19e éd. de Pierre Sirinelli

Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté

19e éd.

Par Pierre Sirinelli (Commentaires), Sylviane Durrande (Commentaires), Antoine Latreille (Commentaires), Nathalie Maximin (Commentaires)

Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté

Broché, 2562 pages

Paru le 23 janvier 2019 chez Dalloz

Classé n° 111.561 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
95,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247186211

ISBN-13

9782247186211

Dimensions

12,8 x 19,3 x 5,0 cm

Poids

1095 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 2562 pages
Date de publication : 23 janvier 2019
Éditeur : Dalloz
Langue : Français
ISBN-10 : 2247186211
ISBN-13 : 9782247186211
Prix éditeur : 95,00 €
Classement Amazon.fr : 111.561
Dimensions : 12,8 x 19,3 x 5,0 cm
Poids : 1095 grammes

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Résumé

Les + de l'édition 2018 : Commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne Appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...) Code enrichi, annoté et mis à jour en continu sur smartphone, tablette et Internet Nouveau : avec Dalloz Connect, accédez à votre Code depuis Word© A jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles, cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz est à jour notamment : - des règlements délégué et d'exécution du 5 mars 2018 complétant et précisant les modalités d'application du règlement du 14 juin 2017 sur la marque de l'Union européenne, - de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet, - de l'arrêté du 3 août 2018 relatif au remboursement de la rémunération pour copie privée.

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782247186211&jscmd=viewapi&callback=gbookscb