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Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté - 19e éd. de Pierre Sirinelli

Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté

19e éd.

Par Pierre Sirinelli (Commentaires), Sylviane Durrande (Commentaires), Antoine Latreille (Commentaires), Nathalie Maximin (Commentaires)

Code de la propriété intellectuelle 2019, Annoté & commenté

Broché, 2562 pages

Paru le 23 janvier 2019 chez Dalloz

Classé n° 170.097 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
95,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247186211

ISBN-13

9782247186211

Dimensions

12,8 x 19,3 x 5,0 cm

Poids

1095 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 2562 pages
Date de publication : 23 janvier 2019
Éditeur : Dalloz
Langue : Français
ISBN-10 : 2247186211
ISBN-13 : 9782247186211
Prix éditeur : 95,00 €
Classement Amazon.fr : 170.097
Dimensions : 12,8 x 19,3 x 5,0 cm
Poids : 1095 grammes

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Résumé

Cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, appellations d'origine, indications géographiques...). Elle est complétée par les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière, organisés dans un appendice thématique.
Elle est enrichie de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. L'ouvrage est à jour notamment : des règlements du 5 mars 2018 complétant le règlement sur la marque de l'Union européenne ; de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; de la décision n°18 du 5 septembre 2018 de la Commission de la "rémunération pour copie privée".
Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Les + de l'édition 2018 : commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne ; appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782247186211&jscmd=viewapi&callback=gbookscb