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Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté - 19e ed. de Sylviane Durrande

Code de la propriété intellectuelle 2019, annoté et commenté

19e ed.

Par Sylviane Durrande, Antoine Latreille, Nathalie Maximin, Pierre Sirinelli

Broché, 2562 pages

Paru le 23 janvier 2019 chez Dalloz

Classé n° 167.753 des ventes sur Amazon.fr
Collection
Prix éditeur
95,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247186211

ISBN-13

9782247186211

Dimensions

12,8 x 19,3 x 5,0 cm

Poids

1095 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 2562 pages
Date de publication : 23 janvier 2019
Collection : Codes Dalloz
Éditeur : Dalloz
Langue : Français
ISBN-10 : 2247186211
ISBN-13 : 9782247186211
Prix éditeur : 95,00 €
Classement Amazon.fr : 167.753
Dimensions : 12,8 x 19,3 x 5,0 cm
Poids : 1095 grammes

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Résumé

Cette 19e édition du Code de la propriété intellectuelle Dalloz comprend la codification officielle relative à la propriété littéraire et artistique et à la propriété industrielle (droit d'auteur, droits voisins, brevets, dessins et modèles, marques, appellations d'origine, indications géographiques...). Elle est complétée par les textes européens et internationaux indispensables à la compréhension de la matière, organisés dans un appendice thématique.
Elle est enrichie de commentaires explicatifs, d'annotations de jurisprudence et de références bibliographiques. L'ouvrage est à jour notamment : des règlements du 5 mars 2018 complétant le règlement sur la marque de l'Union européenne ; de l'ordonnance du 9 mai 2018 et du décret du 31 mai 2018 relatifs au brevet européen à effet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet ; de la loi du 30 juillet 2018 relative à la protection du secret des affaires ; de la décision n°18 du 5 septembre 2018 de la Commission de la "rémunération pour copie privée".
Ce Code est mis à jour en continu et accessible directement depuis Word. Il inclut également le texte intégral de la jurisprudence citée. Les + de l'édition 2018 : commentaires explicatifs et richesse des annotations de la jurisprudence nationale et européenne ; appendice thématique organisé autours des deux composantes de la matière : la propriété littéraire et artistique et la propriété industrielle (brevets, marques ...)

À propos de l'auteurL'auteur