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Code civil 2020 annoté. Édition limitée - 119e éd. de Pascale Guimard

Code civil 2020 annoté. Édition limitée

119e éd.

Par Pascale Guimard (Avec la contribution de), Xavier Henry (Avec la contribution de), Georges Wiederkehr (Avec la contribution de), Alice Tisserand-Martin (Avec la contribution de)

Relié, 3190 pages

Paru le 3 juillet 2019 chez Dalloz (Edition 2020)

Classé n° 9 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
20,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247186602

ISBN-13

9782247186600

Dimensions

12,8 x 19,3 x 5,5 cm

Poids

1238 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Relié, 3190 pages
Date de publication : 3 juillet 2019
Éditeur : Dalloz
Édition : Edition 2020
Langue : Français
ISBN-10 : 2247186602
ISBN-13 : 9782247186600
Prix éditeur : 20,00 €
Classement Amazon.fr : 9
Dimensions : 12,8 x 19,3 x 5,5 cm
Poids : 1238 grammes

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Broché, 2048 pages

Résumé

À jour des lois ELAN, PACTE et Réforme pour la Justice.
Les + de l’édition 2020 du Code civil Edition limitée :
- À jour des lois ELAN, de réforme pour la Justice et PACTE (intérêt social de l’entreprise).
- Édition enrichie de plusieurs centaines de nouveaux arrêts.
- Plus de 30 000 décisions citées.
- Une jurisprudence profondément remaniée RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.
Le Code civil Dalloz comprend le Code civil proprement dit et des centaines de textes complémentaires indispensables et rigoureusement mis à jour. Le code est complété d’annotations de jurisprudence indispensables à l’application des textes, constamment enrichies, avec plus de 30 000 décisions citées. Et toujours, pour la RDO : table des renvois des articles portant sur la RDO, renvois systématiques entre les anciens et nouveaux articles, et inversement.
Le Code civil 2020 édition limitée est à jour de :
- La loi du 10 septembre 2018 qui a modifié le code civil pour lutter contre les reconnaissances frauduleuses de paternité.
- La loi ELAN du 23 novembre 2018 qui a profondément modifié les textes sur les baux (loi du 6 juill. 1989) et sur la copropriété (loi du 10 juill. 1965).
- La loi de Réforme pour la Justice du 23 mars 2019 qui contient de très nombreuses dispositions intéressant le code civil en matière de divorce judiciaire avec la suppression de l'ordonnance de non-conciliation, de filiation, PMA, autorité parentale, majeurs protégés, régimes matrimoniaux...
- la loi PACTE du 22 mai 2019 qui, notamment, redéfinit le contenu de l’intérêt social de l’entreprise.
Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782247186600&jscmd=viewapi&callback=gbookscb