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Code de procédure civile 2020 annoté. Édition limitée - 111e éd. de Pierre Callé

Code de procédure civile 2020 annoté. Édition limitée

111e éd.

Par Pierre Callé (Sous la direction de), Laurent Dargent (Commentaires)

Relié, 3380 pages

Paru le 3 juillet 2019 chez Dalloz (Edition 2020)

Classé n° 1.479 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
35,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247186653

ISBN-13

9782247186655

Dimensions

12,8 x 19,3 x 6,5 cm

Poids

1374 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Relié, 3380 pages
Date de publication : 3 juillet 2019
Éditeur : Dalloz
Édition : Edition 2020
Langue : Français
ISBN-10 : 2247186653
ISBN-13 : 9782247186655
Prix éditeur : 35,00 €
Classement Amazon.fr : 1.479
Dimensions : 12,8 x 19,3 x 6,5 cm
Poids : 1374 grammes

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Broché, 581 pages

Résumé

À jour de la loi de réforme pour la Justice du 23 mars 2019.

Les + de l’édition 2020 du Code de procédure civile Edition limitée :
- À jour de la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la Justice de mars 2019.
- Refonte intégrale des annotations de jurisprudence relatives aux : conventions et règlements européens.
- Concernant la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ; procédures civiles d’exécution mobilières.
- Nombreux textes complémentaires.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le Code de procédure civile Dalloz comprend le code de procédure civile proprement dit, le code de l’organisation judiciaire, le code des procédures civiles d’exécution et d’importants textes complémentaires relatifs notamment à l'action en justice, à l'aide juridique, au droit international, aux professions juridiques, ou encore aux frais et dépens. Les annotations de jurisprudence relatives aux règlements européens relatifs à la compétence judiciaire, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière civile et commerciale ont été intégralement refondues. 

Cette édition 2020 du Code de procédure civile intègre notamment :
- La loi de programmation 2018-2022 et de réforme de la Justice de mars 2019.
- Le décret du 24 décembre 2018 portant diverses mesures de procédure civile relatives à la reconnaissance transfrontalière des décisions en matière familiale, à la communication électronique et au rôle du ministère public en appel.
- Les décrets de septembre et octobre 2019 relatifs à la réforme du contentieux de la sécurité sociale et de l'aide sociale.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019.

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782247186655&jscmd=viewapi&callback=gbookscb