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Code de commerce 2020 annoté. Édition limitée - 115e éd. de Nicolas Rontchevsky

Code de commerce 2020 annoté. Édition limitée

115e éd.

Par Nicolas Rontchevsky (Sous la direction de), Eric Chevrier (Commentaires), Pascal Pisoni (Commentaires)

Relié, 3862 pages

Paru le 10 juillet 2019 chez Dalloz (Edition 2020)

Classé n° 544 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
35,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247186661

ISBN-13

9782247186662

Dimensions

12,8 x 19,3 x 7,2 cm

Poids

1560 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Relié, 3862 pages
Date de publication : 10 juillet 2019
Éditeur : Dalloz
Édition : Edition 2020
Langue : Français
ISBN-10 : 2247186661
ISBN-13 : 9782247186662
Prix éditeur : 35,00 €
Classement Amazon.fr : 544
Dimensions : 12,8 x 19,3 x 7,2 cm
Poids : 1560 grammes

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Résumé

À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.

Les + de l'édition 2020 Edition limitée :
- À jour des lois PACTE, ELAN et EGalim.
- Nombreuses annotations de jurisprudence et références bibliographiques, y compris en matière de sociétés commerciales et de baux commerciaux.
- Appendice riche de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial.
- Bonus : mise à jour mensuelle par lettre d’actualité.

Le Code de commerce Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière. En plus des parties codifiées (L, R et A), il comprend un Appendice présentant de nombreuses rubriques annotées en rapport avec le droit commercial, et notamment :
- Des développements en matière de "Concurrence déloyale", à mi-chemin entre le droit commercial, le droit civil et le droit de la propriété intellectuelle.
- De "Contrats d'affaires", qui synthétisent les règles fondamentales du droit des obligations civile et commerciale.
- De "Garantie autonome", dotée d'une définition légale depuis la réforme des sûretés.
- De "Ventes commerciales", qui contient de nombreux textes et annotations régissant la matière dont la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises.
- De "Sous-traitance".

L'édition 2020 est à jour, dans sa partie codifiée et ses textes complémentaires, des réformes les plus récentes, notamment :
- Loi relative à la croissance et à la transformation des entreprises (PACTE).
- Ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre IV du code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées.
- Ordonnance du 24 avril 2019 relative à l'action en responsabilité pour prix abusivement bas.
- Décret du 18 avril 2019 portant simplification du dossier de notification d'une opération de concentration à l'Autorité de la concurrence.
- Décret du 17 avril 2019 relatif au fonctionnement des commissions départementales d'aménagement commercial et aux demandes d'autorisation d'exploitation commerciale.
- Loi du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (ELAN).
- Loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire (EGALim).
- Loi du 30 juillet 2018 et décret du 11 décembre 2018 relative à la protection du secret des affaires.

Ce code est autorisé par la Commission nationale de l’examen du CRFPA pour la session 2019. 

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782247186662&jscmd=viewapi&callback=gbookscb