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Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative... - Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets... de Paul Cassia

Les grands textes de procédure administrative contentieuse. Code de justice administrative...

Code de justice administrative, autres textes codifiés, lois, décrets...

Par Paul Cassia

Coffret produits, 1116 pages

Paru le 3 juillet 2019 chez Dalloz

Classé n° 108.894 des ventes sur Amazon.fr
Collection
Prix éditeur
39,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2247187927

ISBN-13

9782247187928

Dimensions

14,5 x 21,0 x 3,8 cm

Poids

928 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Coffret produits, 1116 pages
Date de publication : 3 juillet 2019
Collection : Grands textes
Éditeur : Dalloz
Langue : Français
ISBN-10 : 2247187927
ISBN-13 : 9782247187928
Prix éditeur : 39,00 €
Classement Amazon.fr : 108.894
Dimensions : 14,5 x 21,0 x 3,8 cm
Poids : 928 grammes

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Résumé

<P>Le présent ouvrage comporte deux volets.</P><P>L'un d'eux, rassemble sous forme « brute », c'est-à-dire non commentée, la plupart des nombreux textes de nature constitutionnelle, conventionnelle, législative et réglementaire, codifiés ou non, qui se rapportent à la procédure contentieuse ouverte devant les juridictions administratives de droit commun et spéciales.</P><P>L'autre contient en un livret séparé les annotations au Code de justice administrative et aux textes relatifs au Tribunal des conflits, sans indication de doctrine.</P><P>Ce recueil s'adresse particulièrement aux candidats à l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats qui présentent l'épreuve écrite de procédure administrative contentieuse ; il est au nombre des documents pouvant être utilisés par ces candidats au sens de l'article 8 de l'arrêté ministériel du 17 octobre 2016 fixant le programme et les modalités de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats, tel que précisé pour l'examen d'entrée au CRFPA 2017 par la Commission nationale de l'examen d'accès au CRFPA.</P><P>Les textes sont à jour au mois d'avril 2017.</P><P>Supplément: annotations du Code la justice administrative</P>

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782247187928&jscmd=viewapi&callback=gbookscb