Droit administratif de Jacques Petit

Droit administratif

Par Jacques Petit (Avec la contribution de), Pierre-Laurent Frier (Avec la contribution de)

Broché, 760 pages

Paru le 18 août 2020 chez LGDJ (Edition 2020-2021)

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Collection
Prix éditeur
35,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2275073892

ISBN-13

9782275073897

Dimensions

16,0 x 16,0 x 3,0 cm

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878 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 760 pages
Date de publication : 18 août 2020
Collection : Precis Domat
Éditeur : LGDJ
Édition : Edition 2020-2021
Langue : Français
ISBN-10 : 2275073892
ISBN-13 : 9782275073897
Prix éditeur : 35,00 €
Classement Amazon.fr : 5.401
Dimensions : 16,0 x 16,0 x 3,0 cm
Poids : 878 grammes

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Résumé

Un droit spécifique, applicable à une partie de l'action administrative, s'est développé en France, permettant, dans le cadre d'un compromis historique, de soumettre progressivement la puissance publique au droit. L'étude de ce droit administratif met en lumière le jeu constant qui se déroule entre trois facteurs : qui agit (organisation de l'administration) ; pour quoi agit-on (missions de service public et de police) et comment agit-on (moyens juridiques, distincts du droit privé, utilisés : acte unilatéral et contrat administratif) ? Et pour répondre, il faut connaître en amont les sources de ce droit, et en aval les mécanismes de contrôle par la justice administrative.

La présentation de ces données est à la fois statique et dynamique. Analysant les solutions du droit positif et leurs raisons d'être, elle montre, pour chaque thème, les profondes évolutions qu'elles ont subies, dans le cadre d'un droit administratif en mutation. De nombreux facteurs ont eu en effet une profonde influence sur les principes dégagés jusque-là : prégnance sans cesse accrue du droit constitutionnel et du droit européen sur les sources du droit administratif et les mécanismes de contrôle juridictionnel notamment ; transformation des structures de l'État et de ses rapports avec les collectivités locales ; conséquences de la construction européenne et de la libéralisation de l'économie sur la conception et le régime des services publics en particulier ; nouvelles exigences de démocratie de la part du citoyen administré, qui se traduisent par une modification du régime des actes administratifs et de nouvelles
implications en matière de responsabilité de l'administration.

Prioritairement destiné aux étudiants de L 2, cet ouvrage s'adresse également à tous ceux qui, à l'Université ou en dehors d'elle, peuvent avoir besoin d'une présentation d'ensemble du droit administratif.

À propos de l'auteurL'auteur

Jacques Petit est professeur à l'Université Rennes 1. Pierre-Laurent Frier était Directeur de l'Ecole doctorale de droit public et de droit fiscal, il fut professeur à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne.

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