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Le comité social et économique (CSE) de François Duquesne

Le comité social et économique (CSE)

Par François Duquesne (Avec la contribution de)

Broché, 96 pages

Paru le 17 juillet 2018 chez GUALINO (1re édition)

Classé n° 278.697 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
7,80 €
Langue
Français
ISBN-10

2297070918

ISBN-13

9782297070911

Dimensions

11,0 x 21,0 x 0,5 cm

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 96 pages
Date de publication : 17 juillet 2018
Éditeur : GUALINO
Édition : 1re édition
Langue : Français
ISBN-10 : 2297070918
ISBN-13 : 9782297070911
Prix éditeur : 7,80 €
Classement Amazon.fr : 278.697
Dimensions : 11,0 x 21,0 x 0,5 cm

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Le comité social et économique (CSE)

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Résumé

L'ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise et favorisant l'exercice et la valorisation des responsabilités syndicales refond les deux premiers titres du Livre III de la seconde Partie du Code du travail dédié aux institutions représentatives du personnel. Ce texte est à l'origine d'un bouleversement des règles d'une ampleur inconnue en la matière depuis 1945 puisqu'il substitue aux trois anciennes institutions de représentation existantes une unique instance : le Comité Social et Economique (CSE).
En 20 fiches, cet ouvrage présente de manière claire et rationnelle la nouvelle instance unique de représentation du personnel à travers les grandes questions que soulève la défense des droits et des intérêts des salariés au sein de la collectivité du travail. A ce titre, il s'adresse autant à l'étudiant désireux de parfaire ses connaissances sur le sujet qu'aux professionnels confrontés à la pratique souvent ardue des nouvelles règles.

?A propos de l'ouvrage Les ordonnances « Travail » ont modifié l’organisation des institutions représentatives du personnel. Les délégués du personnel, le comité d’entreprise et le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ont fusionné en un Conseil social et économique (CSE). Deux décrets sont venus préciser les modalités pratiques : il est question de la composition du CSE (le nombre de représentants dépend toujours de l'effectif de la société), du nombre d’heures de délégation, des limitations des mandats. Cet ouvrage fait le point, en 20 fiches thématiques, sur ce nouvel organe de représentation et de négociation collective dans l’entreprise. Points forts Pour tout comprendre et mettre en place le CSE Panorama des règles en application Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques ?François Duquesne, agrégé des facultés de droit, est Professeur et membre de l'UMR Droit, religion, entreprise et société (UMR 7354 DRES) de l'université de Strasbourg.

À propos de l'auteurL'auteur

François Duquesne est agrégé des facultés de droit, professeur et membre de l'UMR Droit, Religion, Entreprise et Société (UMR`7354 DRES), Université de Strasbourg.