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Code du travail 2019 - Livret comparatif - Le comité social et économique : un nouveau dispositif de Bernard Teyssie

Code du travail 2019

Livret comparatif - Le comité social et économique : un nouveau dispositif

Par Bernard Teyssie

Relié, 3820 pages

Paru le 24 août 2018 chez LexisNexis (34ème édition)

Classé n° 251.808 des ventes sur Amazon.fr
Collection
Prix éditeur
59,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2711028879

ISBN-13

9782711028870

Dimensions

15,0 x 19,5 x 7,8 cm

Poids

1704 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Relié, 3820 pages
Date de publication : 24 août 2018
Collection : Codes Bleus
Éditeur : LexisNexis
Édition : 34ème édition
Langue : Français
ISBN-10 : 2711028879
ISBN-13 : 9782711028870
Prix éditeur : 59,00 €
Classement Amazon.fr : 251.808
Dimensions : 15,0 x 19,5 x 7,8 cm
Poids : 1704 grammes

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Résumé

Cette 34e édition intègre notamment : le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants ; le décret du 4 juin 2018 relatif à la protection contre les risques dus aux rayonnements ionisants auxquels sont soumis certains travailleurs ; le décret du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs ; la loi du 29 mars 2018 ratifiant diverses ordonnances prises sur le fondement de la loi du 15 septembre 2017 d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social ; la loi du 13 février 2018 créant un dispositif de don de jours de repos non pris au bénéfice des proches aidants de personnes en perte d'autonomie ou présentant un handicap ; le décret du 29 décembre 2017 relatif a l'abondement du compte personnel de formation des salaries licenciés suite au refus d'une modification du contrat de travail résultant de la négociation d'un accord d'entreprise ; le décret du 29 décembre 2017 relatif aux mises à disposition de travailleurs réalisees sur le fondement de l'article L 8241-3 du Code du travail ; le décret du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique.

Tout le corpus législatif et réglementaire du droit social richement annoté par un spécialiste de renom.

À propos de l'auteurL'auteur

Bernard Teyssié, professeur émérite a l'université Pantheon-Assas (Paris II), est président honoraire de l'université.

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