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Le contrÃŽle Urssaf en questions de Bruno Platel

Le contrÃŽle Urssaf en questions

Par Bruno Platel, Philippe Coursier

Broché, 190 pages

Paru le 6 décembre 2018 chez LexisNexis

Classé n° 496.583 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
35,00 €
Langue
Français
ISBN-10

271103061X

ISBN-13

9782711030613

Dimensions

15,8 x 24,0 x 1,6 cm

Poids

342 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 190 pages
Date de publication : 6 décembre 2018
Éditeur : LexisNexis
Langue : Français
ISBN-10 : 271103061X
ISBN-13 : 9782711030613
Prix éditeur : 35,00 €
Classement Amazon.fr : 496.583
Dimensions : 15,8 x 24,0 x 1,6 cm
Poids : 342 grammes

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Résumé

Avec plus de 200.000 contrôles et enquêtes effectués par an, la question du " risque URSSAF " constitue une véritable préoccupation pour les employeurs et les travailleurs indépendants. Si ces contrôles sont globalement orientés vers les grandes entreprises et ciblés dans certains secteurs considérés comme à risque (restauration, hôtellerie, bâtiment et travaux publics, etc.), ils représentent toujours un danger pour l'économie d'une entreprise.
Egalement facteur d'insécurité juridique, le " redressement URSSAF ", voire le contentieux du même nom (en cas de contestation de la part du cotisant), est difficilement supportable pour les professionnels indépendants. Le contrôle des cotisations et contributions sociales obéit néanmoins à des règles procédurales strictes qui offrent des garanties tant en faveur des cotisants qu'en direction des droits de la défense.
Les entreprises bénéficient ainsi d'une protection face aux pouvoirs des inspecteurs URSSAF ainsi que des voies de recours à chaque étape de leur intervention. Cet ouvrage présente en dix questions simples un panorama clairet utile de ces sujets, à partir d'un rappel des règles applicables, de leurs interprétations et des applications qui en résultent en pratique. Il constitue ainsi un outil précieux pour tous les professionnels confrontés à un contrôle URSSAF.

À propos de l'auteurL'auteur

Philippe Coursier est maître de conférences à l'Université Paris Descartes. Bruno Platel est avocat associé, spécialiste en droit social chez Capstan Avocats (Lille).

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Date d'édition Editeur Format
Le contrôle URSSAF en questions de Bruno Platel (12 janvier 2012) Broché - 12/01/201212/01/2012BrochéComparer