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Code de commerce 2020 de Philippe Petel

Code de commerce 2020

Par Philippe Petel

Relié, 3330 pages

Paru le 4 juillet 2019 chez LexisNexis (32ème édition)

Classé n° 9.333 des ventes sur Amazon.fr
Collection
Prix éditeur
34,90 €
Langue
Français
ISBN-10

2711030954

ISBN-13

9782711030958

Dimensions

14,0 x 19,5 x 0,6 cm

Poids

1388 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Relié, 3330 pages
Date de publication : 4 juillet 2019
Collection : Codes Bleus
Éditeur : LexisNexis
Édition : 32ème édition
Langue : Français
ISBN-10 : 2711030954
ISBN-13 : 9782711030958
Prix éditeur : 34,90 €
Classement Amazon.fr : 9.333
Dimensions : 14,0 x 19,5 x 0,6 cm
Poids : 1388 grammes

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Résumé

Le Code de commerce est à jour de la loi PACTE du 22 mai 2019 : + de 230 articles du Code de commerce impacté par la loi : une réforme qui impacte le droit des sociétés : prise en considération des enjeux sociaux et environnementaux ; renforcement du contrôle des conventions réglementées/déplafonnement du volume des actions gratuites ; renforcement des règles en matière de gouvernance des sociétés ; facilitation du financement des entreprises ; assouplissement du régime des fusions ; guichet unique électronique : suppression progressive des centres de formalités des entreprises (CFE) ; création d'une interface électronique unique entre les entreprises et organismes destinataires ; registre unique en ligne : sont concernés le registre national du commerce et des sociétés, le répertoire national des métiers et le registres des actifs agricoles/centralisation de toutes les informations légales relatives aux entreprises ; des annonces via la presse internet : les services de presse en ligne diffusent les annonces légales ; déclaration de l'activité et du statut du conjoint dans l'entreprise ; déclaration d'exercice en tant qu'entrepreneur individuel ou sous le régime de l'EIRL.
Cette 32e édition intègre notamment : à la loi du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises, dite loi Pacte ; à l'ordonnance du 24 avril 2019 portant refonte du titre IV du livre du Code de commerce relatif à la transparence, aux pratiques restrictives de concurrence et aux autres pratiques prohibées ; à la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice.
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À propos de l'auteurL'auteur

Code annoté sous la direction de Philippe Pétel, agrégé des facultés de droit, avec la collaboration de Stéphane Benelsi, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Séverine Cabrillac, professeur à l'Université de Montpellier, Lise Chatain-Autajon, maître de conférences à l'Université de Montpellier, Caroline Coupet, professeur à l'Université de Montpellier, Marie-Pierre Dumont-Lefrand, professeur à l'Université de Montpellier, Nicolas Ereseo, maître de conférences à l'Université de Strasbourg, Nicolas Ferrier, professeur à l'Université de Montpellier et Cécile Lisanti, professeur à l'Université de Montpellier.
https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782711030958&jscmd=viewapi&callback=gbookscb