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Code de procédure administrative 2020 - Code des relations entre le public et l'administration de Collecif

Code de procédure administrative 2020

Code des relations entre le public et l'administration

Par Collecif

Broché, 414 pages

Paru le 27 juin 2019 chez LexisNexis (4ème édition)

Classé n° 31.714 des ventes sur Amazon.fr
Collection
Prix éditeur
37,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2711031438

ISBN-13

9782711031436

Dimensions

13,5 x 18,8 x 2,5 cm

Poids

488 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 414 pages
Date de publication : 27 juin 2019
Collection : Codes Bleus
Éditeur : LexisNexis
Édition : 4ème édition
Langue : Français
ISBN-10 : 2711031438
ISBN-13 : 9782711031436
Prix éditeur : 37,00 €
Classement Amazon.fr : 31.714
Dimensions : 13,5 x 18,8 x 2,5 cm
Poids : 488 grammes

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Résumé

Ce code rassemble, sans annotation ni commentaire, les textes officiels du Code de justice administrative. Il bénéficie d'une table des matières et d'un index alphabétique particulièrement précis, indispensable au référencement des textes. En annexe se trouvent également les textes relatifs au tribunal des conflits, à la question prioritaire de constitutionnalité et le Code des relations entre le public et l'administration.
Le Code de procédure administrative LexisNexis est autorisé à l'examen du CRFPA. Ce code est à jour notamment : - de la loi du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice ; - des décrets des 7 février 2019 et 19 décembre 2018 modifiant le code de justice administrative (partie réglementaire) ; - du décret du 18 janvier 2019 fixant la liste des pièces justificatives que le public n'est plus tenu de produire à l'appui des procédures administratives en application de l'application de l'article L.
113-13 du Code des relations entre le public et l'administration ; du décret du 18 janvier 2019 relatif aux échanges d'informations et de données entre administrations dans le cadre des démarches administratives et à l'expérimentation prévue par l'article 40 de la loi du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance.

Le texte officiel du Code de justice administrative et du Code de la relation entre le public et l'administration complété par des textes intéressant la procédure administrative dans un format poche et autorisé aux examens.

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782711031436&jscmd=viewapi&callback=gbookscb