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PMA, GPA - Quel statut juridique pour l'enfant ?: Assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d'autrui de Clotilde Brunetti-Pons

PMA, GPA

Quel statut juridique pour l'enfant ?: Assistance médicale à la procréation, gestation pour le compte d'autrui

Par Clotilde Brunetti-Pons

PMA, GPA

Broché

À paraître le 28 février 2019 aux éditions Mare et Martin

Classé n° 559.012 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
24,00 €
Langue
Français
ISBN-10

2849343862

ISBN-13

9782849343869

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Détails & caractéristiques

Format : Broché
Date de publication : 28 février 2019
Langue : Français
ISBN-10 : 2849343862
ISBN-13 : 9782849343869
Prix éditeur : 24,00 €
Classement Amazon.fr : 559.012

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Résumé

Cet ouvrage apporte des réflexions et des propositions, à la suite d'un rapport financé pendant deux ans et validé par la Mission Droit et Justice en réponse à un appel d'offres lancé par cette dernière sur le sujet suivant : " Le " droit à l'enfant " et la filiation en France et dans le monde ". L'ouvrage présente les actes du colloque organisé par le Centre de recherches juridiques sur l'efficacité des systèmes continentaux (CEJESCO) de la faculté de droit de Reims, au Conseil supérieur du notariat, le 18 mai 2018.
Dans les cas d'assistance médicale à la procréation (AMP) à but non thérapeutique et de gestation pour le compte d'autrui (GPA), le statut juridique de l'enfant se trouve particulièrement exposé. En l'état du droit positif français, ces modes de procréation sont prohibés. Les différences de régime dans le monde favorisent toutefois le développement d'un " tourisme procréatif " mettant à l'épreuve la souveraineté nationale en matière de coercition.
Par ailleurs, la fragilité du statut juridique de l'enfant se manifeste, à l'échelle internationale, avec une acuité particulière. En effet, une identité lacunaire, voire inexistante dans certains cas expose l'enfant à des risques d'enlèvement, de vente et, plus largement, de traite. L'ouvrage formule des propositions susceptibles d'aider à endiguer au mieux les différentes dérives analysées dans le rapport.

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782849343869&jscmd=viewapi&callback=gbookscb