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Succession de Paul-André Soreau

Succession

Par Paul-André Soreau (Avec la contribution de)

Succession

Paru le 12 mars 2019 chez SEFI (9e édition)

Classé n° 391.086 des ventes sur Amazon.fr
Collection
Prix éditeur
3,10 €
Langue
Français
ISBN-10

289603658X

ISBN-13

9782896036585

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Détails & caractéristiques

Date de publication : 12 mars 2019
Collection : Id Reflex
Éditeur : SEFI
Édition : 9e édition
Langue : Français
ISBN-10 : 289603658X
ISBN-13 : 9782896036585
Prix éditeur : 3,10 €
Classement Amazon.fr : 391.086

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Format Prix

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Résumé

Tous les aspects de la succession pour bien préparer la transmission de son patrimoine.

Public : Tous publics

Sommaire
Recto :
Régimes matrimoniaux et succession ;
La séparation de biens ;
La communauté réduite aux acquêts ;
La participation aux acquêts ;
La communauté universelle ;
Le PACS ;
Droit international privé ;
Les droits du conjoint survivant ;
Logement du conjoint survivant ;
Succession en l'absence de conjoint.
Verso :
Les donations au dernier vivant ;
Fiscalité et succession ;
Les testaments ;
Les donations partages ;
Renonciation à la réserve -Mandat posthume ;
Acceptation / renonciation à succession ;
Assurance vie ; Droit de mutation à titre gratuit ;
Les droits de succession ;
Les droits de donation ;
Les modalités de paiement et de partage.

Mots-clés : testament, donation, droits de succession, PACS, communauté de bien, conjoint survivant

Paul-André Soreau est notaire à Paris.

À propos de l'auteurL'auteur

https://books.google.fr/books?bibkeys=ISBN:9782896036585&jscmd=viewapi&callback=gbookscb