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La gouvernance de la Sécurité sociale (N.979 Decembre 2010) de Gilles Nezosi

La gouvernance de la Sécurité sociale (N.979 Decembre 2010)

Par Gilles Nezosi

Broché, 192 pages

Paru le 27 décembre 2010 chez La Documentation française

Classé n° 2.024.772 des ventes sur Amazon.fr
Prix éditeur
12,00 €
Langue
Français
ASIN
B00432FH18
EAN

3303332109791

Dimensions

16,0 x 24,0 x 1,0 cm

Poids

313 grammes

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Détails & caractéristiques

Format : Broché, 192 pages
Date de publication : 27 décembre 2010
Langue : Français
ASIN : B00432FH18
EAN : 3303332109791
Prix éditeur : 12,00 €
Classement Amazon.fr : 2.024.772
Dimensions : 16,0 x 24,0 x 1,0 cm
Poids : 313 grammes

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Résumé

Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? Les acteurs politiques et sociaux qui concourent à sa " bonne administration " s'affrontent sur la forme que celle-ci doit revêtir : en effet, engagés dans un processus de comblement des déficits, les organismes de Sécurité sociale voient leur mode de fonctionnement se transformer en profondeur. Le système s'ancre de plus en plus dans l'ère de la gouvernance à travers la reconfiguration des rôles et des pouvoirs de ses différents acteurs. Les grands perdants de cette évolution sont les partenaires sociaux qui achèvent leur marginalisation.
Aujourd'hui orientée en fonction des besoins et des attentes de " clients " dans une recherche impérieuse d'efficience, la Sécurité sociale est-elle pour autant devenue une entreprise comme les autres ? Les biens qu'elle dispense (santé, retraite, etc.) sont-ils assimilables à de simples marchandises ?

Le sommaire :
Le gouvernement de la Sécurité sociale : une histoire mouvementée
- l'ambition de " démocratie sociale "
- faux paritarisme ou vrai tripartisme ?
- de la démocratie sociale au contrôle parlementaire : le financement de la Sécurité sociale
Un gouvernement qui s'ouvre à l'évaluation et à de nouveaux intervenants
- évaluation/contractualisation : de nouvelles modalités de gestion
- un nouveau venu dans le champ de la gouvernance : les agences régionales de santé
Un système en quête d'une meilleure régulation
- une mosaïque de régimes difficiles à réformer
- l'élite du Welfare : un rôle déterminant
- contre-pouvoirs, lobbies et partenaires
- l'usager, nouvelle finalité du système ?

Comment est gouvernée la Sécurité sociale ? Question incongrue si l'on considère les analyses actuelles, axées plutôt sur le coût et la performance des prestations de la protection sociale. Pourtant, cette dimension gagne à être étudiée car les enjeux financiers, sociaux et politiques qu'elle recèle sont majeurs. L'objet de ce dossier est justement de remettre en perspective la régulation du système français de Sécurité sociale et de montrer comment, d'un mode de gouvernement historiquement daté, marqué du sceau de la " démocratie sociale ", on est progressivement passé à un mode de gouvernement plus ambigu - mi-étatique, mi-paritaire - aujourd'hui en pleine mutation, et qui s'inscrit dans un mouvement profond de renforcement de la puissance publique. Les partenaires sociaux (représentants des salariés et des employeurs), qui étaient auparavant placés au centre du système, se sont vus en effet marginalisé au profit d'autres acteurs : professionnels de la protection sociale, Parlement, usagers. Par ailleurs, agences, hautes autorités ou conseils, censés être plus pertinents dans leurs actions car plus proches de la société civile, se multiplient. Créées en 2009, les Agences régionales de santé (ARS) sont la dernière illustration de cette nouvelle forme d'intervention de l'Etat. Face à la difficulté de piloter une architecture aussi complexe, l'Etat adopte de nouvelles modalités d'intervention, qui laissent plus de place à l'évaluation, au partenariat et à la contractualisation - consacrant de fait l'entrée de la Sécurité sociale dans l'ère de la gouvernance.

À propos de l'auteurL'auteur

Gilles Nezosi est chercheur associé au laboratoire PACTE/IEP de Grenoble. Il est l'auteur notamment de " De la démocratie sociale à la gouvernance : évolution des modes de gouvernement au sein de la Sécurité sociale ", Cahiers français, n°358, septembre-octobre 2010 ; " Y a-t-il un pilote dans l' avion ? Le gouvernement problématique de la Sécurité sociale " in Michel Borgetto et Michel Chauvière (dir.), " Qui gouverne le social " ?, Paris, Dalloz, 2008.